Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des fonctionnalités, logiciels, interfaces et contenus mis à disposition par la plateforme Belek Gaser (ci-après la « Plateforme » ou « la Société »).

En accédant au site web, en consultant son contenu ou en créant un profil utilisateur, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des termes énoncés ci-dessous. Si vous refusez l'une quelconque de ces clauses, veuillez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

1. Statut juridique et nature des services

Belek Gaser est une interface technologique fournissant des outils algorithmiques d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, des visualisations analytiques et des connecteurs logiciels vers des prestataires tiers spécialisés dans l'exécution d'ordres.

Belek Gaser ne dispose pas du statut de prestataire de services d'investissement, d'établissement bancaire, de courtier en instruments financiers ni de conseiller en investissement financier au sens de la réglementation française ou européenne. Aucun élément diffusé sur le site ne constitue un conseil financier personnalisé, une sollicitation commerciale ou une recommandation formelle d'achat ou de vente d'actifs numériques.

2. Conditions d'éligibilité et ouverture de compte

Pour accéder à nos services logiciels, tout utilisateur doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Être une personne physique majeure âgée d'au moins 18 ans au moment de l'inscription ou disposer de la pleine capacité juridique selon sa juridiction de résidence.
• Ne pas résider dans une juridiction où l'utilisation de plateformes d'analyse d'actifs numériques ou d'instruments dérivés est restreinte ou interdite par les lois locales.
• Fournir des informations véridiques, exactes, complètes et maintenues à jour lors de tout échange avec nos services techniques ou partenaires.
• Conserver la confidentialité absolue de ses identifiants de sécurité, clés de connexion API et mots de passe personnels.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des composants graphiques, codes sources, architectures algorithmiques, marques, logos, bases de données, modèles d'analyse prédictive et textes présents sur la Plateforme demeurent la propriété exclusive de Belek Gaser ou de ses concédants de licence légitimes.

Aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur. Toute reproduction intégrale ou partielle, décompilation, ingénierie inverse, extraction non autorisée de flux d'informations ou distribution commerciale sans accord préalable écrit est rigoureusement prohibée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

4. Décharge de responsabilité et limites d'engagement

L'utilisation de la Plateforme est effectuée sous la responsabilité pleine, exclusive et autonome de chaque utilisateur. La Plateforme, ses modules d'intelligence artificielle et ses flux analytiques sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ».

Bien que Belek Gaser mette en œuvre des normes de rigueur opérationnelle élevées, nous ne formulons aucune garantie implicite ou explicite quant à l'exactitude pérenne des prévisions, à l'absence totale de latence des flux réseau ou à la rentabilité économique des stratégies appliquées.

En conséquence, Belek Gaser décline expressément toute responsabilité relative :

• Aux pertes de capital, pertes d'opportunité, manques à gagner ou préjudices financiers directs ou indirects subis par l'utilisateur.
• Aux dysfonctionnements techniques, défaillances de serveurs, perturbations de connectivité internet ou interruptions de maintenance programmées ou imprévues.
• Aux actes, omissions, cessations de service ou défaillances des courtiers et plateformes partenaires d'exécution.

5. Conduite des utilisateurs

L'utilisateur s'engage formellement à ne pas compromettre l'intégrité de nos infrastructures informatiques. Sont strictement proscrits : l'introduction délibérée de codes malveillants, l'attaque par déni de service, le scraping automatisé abusif, la transmission d'ordres frauduleux ou le détournement de l'API à des fins de blanchiment de capitaux.

6. Modifications contractuelles et évolutions du service

Belek Gaser se réserve la faculté de faire évoluer, enrichir ou restreindre unilatéralement les présentes CGU ainsi que les spécifications techniques de ses outils à tout moment. Les modifications substantielles seront publiées avec indication de la date de révision. La navigation continue sur le site vaut ratification immédiate des modifications apportées.

7. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit matériel français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord trouvé sous un délai de trente (30) jours, les juridictions compétentes du ressort de Lille (France) seront seules habilitées à trancher le litige.

8. Coordonnées de contact

Pour toute question juridique ou demande de renseignement relative à l'application de ces termes contractuels, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à [email protected] ou par voie postale à : Belek Gaser, Rue de la Paix 30, 59000 Lille, France.